J.O. 242 du 18 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 octobre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. Dubos (Jean-François)

NOR : JUSA0767029D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2007, M. Jean-François Dubos, maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2007.

M. Jean-François Dubos est, à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.